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certificat de résidence

См. также в других словарях:

  • certificat — [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé. Délivrer …   Encyclopédie Universelle

  • résidence — [ rezidɑ̃s ] n. f. • 1271; lat. residentia 1 ♦ Séjour effectif et obligatoire en un lieu; obligation de résider. Emploi, charge qui demande résidence. La résidence d un magistrat, d un évêque. Par ext. Durée de ce séjour. ♢ Spécialt Assignation à …   Encyclopédie Universelle

  • Certificat De Nationalité — Le certificat de nationalité est un document officiel, délivré par les autorités d un pays, qui sert à prouver la nationalité d un individu. en France, ce document est délivré par le Greffier en chef du tribunal d instance du domicile de celui… …   Wikipédia en Français

  • Certificat de nationalite — Certificat de nationalité Le certificat de nationalité est un document officiel, délivré par les autorités d un pays, qui sert à prouver la nationalité d un individu. en France, ce document est délivré par le Greffier en chef du tribunal d… …   Wikipédia en Français

  • Certificat de nationalité française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …   Wikipédia en Français

  • certificat — (sèr ti fi ka ; le t ne se lie pas) s. m. Acte par lequel un individu, un fonctionnaire, un corps constitué, rendent témoignage d un fait qui est à leur connaissance. Le certificat est une déclaration lorsque celui qui le délivre y est intéressé …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Certificat D'immatriculation — Carte grise En France, la carte grise (officiellement certification d immatriculation) est la carte d’identité (ce n est pas un titre de propriété) d un véhicule automobile. Sommaire 1 Renseignements 2 Taxe 3 Liens internes …   Wikipédia en Français

  • Certificat d'immatriculation — Carte grise En France, la carte grise (officiellement certification d immatriculation) est la carte d’identité (ce n est pas un titre de propriété) d un véhicule automobile. Sommaire 1 Renseignements 2 Taxe 3 Liens internes …   Wikipédia en Français

  • Certificat de nationalité — Le certificat de nationalité est un document officiel, délivré par les autorités d un pays, qui sert à prouver la nationalité d un individu. en France, ce document est délivré par le Greffier en chef du tribunal d instance du domicile de celui… …   Wikipédia en Français

  • certif — certificat [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé …   Encyclopédie Universelle

  • Loi Geary — Certificat de résidence délivré en 1894 à un résident chinois de San Francisco. La loi Geary (Geary Act) était une loi américaine entrée en vigueur en 1892 et rédigée par le député de Californie à la Chambre des représentants Thomas J. Geary.… …   Wikipédia en Français

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